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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fmpbat.net l'identit é des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : FMPBAT est une marque déposée de la société AGES Trading.

Propriétaire : FMPBAT – 81000201400019 – 84 av. Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
Créateur : www.awevo.com
Responsable publication : M. GEKLE Eric
Webmaster : Société AWEVO – contact@awevo.com
Hébergeur : AWEVO
21 rue Jean Wolter
L-3544 Dudelange
GD du Luxembourg

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.fmpbat.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fmpbat.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.fmpbat.net qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.fmpbat.net est mis à jour régulièrement par M.GEKLE.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.fmpbat.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
FMPBAT s’efforce de fournir sur le site www.fmpbat.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.fmpbat.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fmpbat.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FMPBAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FMPBAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

FMP BAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site FMPBAT, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FMP BAT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.fmpbat.net.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FMPBAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FMPBAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Politique de confidentialité 

 FMP BAT attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et utilisateurs des services associés (par exemple : site internet). Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1694882.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données sont collectées, leur utilisation, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée.

QUEL TYPE DE DONNEES FMP BAT COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?

- Données d’identification :

Données personnelles transmises lors de candidatures.

Coordonnées complètes de l’entreprise. Comprenant notamment l’adresse postale, le téléphone, le courriel de l’entreprise.  Le nom, prénom, lnuméro de téléphone portable du gérant, du personnel ou autre personne physique ou morale communiqué par le client, divers instructions (notamment pour la livraison des commandes).

- Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, consommations etc.

- Données d’usage : consommations, communications, localisation, cookies ( les cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, à mesurer la fréquentation )

Pour les utilisateurs du site: L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.fmpbat.net, le fournisseur d'accès, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause FMPBAT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fmpbat.net.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.fmpbat.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

- Données de suivi de la relation : demandes d’assistance notamment.

Ces données proviennent de différentes sources : Echanges par téléphone ou en magasin, visites ou ouvertures de comptes sur le site internet, des formulaires de contact, auprès de sources accessibles auprès de société externes (Exemple: organisme de contrôle de la solvabilité, source de données externes).

 

DE QUELLE FAÇON FMP BAT UTILISE-T-ELLE VOS DONNEES ?

FMP BAT utilise vos données pour la gestion de vos comptes et relations commerciales : Identification, assistance, traitement des commandes, programmer les livraisons et facturer. Mais aussi les paiements, la gestion des contentieux, les procédures de recouvrement et la gestion des réclamations. Mais aussi pour la prospection, ou lorsqu’il y a un intérêt légitime : Vos données permettent d’évaluer et améliorer les services, les gammes de produits et d’en proposer de nouveaux ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par e-mail, courrier ou téléphone, des informations ou offres commerciales de la part d' FMP BAT.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.fmpbat.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de FMP BAT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.fmpbat.net .

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités ( au-delà, ces données sont archivées ou détruites. Sauf cas de réclamation ou contentieux ).

Elle pourra également répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

 

COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, via votre espace client en ligne, ou en adressant un courrier (en justifiant de votre identité). Vous pouvez également vous désinscrire de nos listes de diffusion e-mailling en cliquant sur le lien spécifié.

En cas de besoin vous pouvez joindre notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : support@fmpbat.net. 

Les données recueillies pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En cas de réclamation à laquelle FMP BAT ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

 

DE QUELLE FAÇON FMP BAT ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE VOS DONNEES ?

FMP BAT met en oeuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique, et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

 

QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services internes. Elles sont susceptibles d’être transmises à des prestataires de service notamment des transporteurs, des fournisseurs ou assurances (personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi).

Il est imposé à nos partenaires de se conformer à nos exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins que nous avons déterminées.

 

EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. 

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.fmpbat.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FMPBAT.
Cependant, FMPBAT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.fmpbat.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fmpbat.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).