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Conditions générales de vente

CLAUSE GENERALE

Nos livraisons sont soumises à l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente, sauf dérogation écrite de notre part. Ces conditions pouvant figurer sur tous documents et toutes correspondances avec le client.

COMMANDE

Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients, ou qui nous sont transmises par nos commerciaux sont réputées acceptées. Toutefois nous nous réservons le droit d’en refuser les conditions.

PRIX DE VENTE

Nos prix HORS TAXES sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison, et tiennent compte des conditions spécifiques accordées. Nos prix s’entendent pour nos marchandises prises en nos magasins, tous droits de douane compris, TVA, port et emballage en sus.

EXPEDITION

Les délais de livraison sont ceux en vigueur dans les différents points de vente. Ils sont donnés à titre indicatif et sont fonction notamment de nos commandes d’approvisionnement. Ils ne peuvent être formellement garantis et les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités, à des dommages et intérêts ou à annulation de la commande. Nous nous réservons le droit de ne livrer toute commande qu’à l’adresse du client facturé.

TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du client, quelles que soient les conditions de la vente ou du mode de transport sauf si celui-ci a été effectué par un livreur de la société. Il appartient donc à notre clientèle, le cas échéant et en particulier dans le cadre d’avaries de transport, de sauvegarder seule ses droits vis-à-vis des transporteurs, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du code de commerce. Les organismes de transports externes sollicités pour le transport de marchandises, disposent de leurs propres conditions de livraison. Toute avarie doit être signalée dans les 3 jours qui suivent la livraison.

Montants (HT) des participations aux frais de port (hors longueurs, commandes spéciales ou chantiers) :

- France métropolitaine                       - Corse

Commande inférieure à :                   Commande inférieure à :

254 € HT : 25 €                                     254 € HT : 35 €

508 € HT : 40 €                                     508 € HT : 67 €

850 € HT : 50 €                                    1000 € HT : 82 €

Franco dès 850 € HT                          Franco dès 1000€ HT

 

OUVERTURE DE COMPTE

L’ouverture d’un compte est effectuée sur demande du client, accompagnée des références commerciales et bancaires. Dans l’intervalle, toutes les livraisons demandées seront faites au comptant ou contre remboursement.

RECLAMATION ET RETOUR

Toute réclamation ou retour pour être valable, doit être fait dans les quinze jours de la date de réception des marchandises. Les frais de retour sont à la charge du client sauf exception. Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable. Il appartient au destinataire de prendre les réserves nécessaires à l’égard des transporteurs et de faire valoir ses droits à toute indemnité éventuelle. En cas de produits jugés défectueux, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement de ces produits, à l’exclusion de toute indemnité et de tous dommages et intérêts. Tout retour de marchandises, non utilisées et dans son emballage d’origine, doit faire l’objet d’un accord préalable de notre société, et être effectué avec l’indication du n° et de la date de la facture ou du bon de livraison correspondant et par le mode de transport de notre choix. Tout produit retourné sans accord préalable de notre part ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Les marchandises ayant fait l’objet d’une commande spéciale, ne pourront ni être refusées, ni reprises, ni échangées.

CAS FORTUITS

La société est libérée de l’obligation de livraison pour tous les cas fortuits et de force majeure notamment : Les grèves, les inondations, incendies, etc…

MODALITES DE REGLEMENT

Toutes nos factures sont payables à l’adresse de la facture, aux conditions de règlements accordés, pour tous les clients ayant un compte ouvert à leur nom par la société. Toutes nos factures sont payables au comptant par les clients ne disposant pas d’un compte. Le défaut de paiement à l’échéance fixée, entraînera une intervention contentieuse et donnera lieu au versement d’une indemnité de dommages et d’intérêts de retard égale à 20% de la somme impayée en sus des frais judiciaires. Conformément à la loi n°92-144 du 31/12/1992, les intérêts de retard sont calculés sur la base de l’intérêt légal en vigueur au jour de l’échéance, majoré de 50% et de l’application de frais et forfaitaires d’impayés avec un minimum de 22,87 € HT.
De ce fait, la société aura la faculté de procéder de plein droit et sans aucune formalité à la fermeture temporaire du compte ouvert au nom du client défaillant, jusqu’au retour des conditions normales de règlement prévues. Ainsi, les enlèvements de marchandises qui suivront l’incident ne pourront se faire qu’au comptant. En outre, le défaut de paiement entraîne de plein droit et sans formalité : l’exigibilité immédiate de toutes factures et autres valeurs émises sans aucune autre formalité, la faculté pour la société de se substituer à ses acheteurs immédiats à l’égard de leurs propres clients pour le paiement de ses fournitures sur lesquelles elle a un droit de gage privilégié aux termes des dispositions du Code Civil, la faculté pour la société de suspendre ses livraisons et de résilier les commandes en cours ainsi que d’annuler toutes remises et ristournes calculées ou à calculer sur les sommes non payées à l’échéance. Nous nous réservons le droit de demander à tout client des garanties complémentaires en cas de paiement tardif ou de solvabilité insuffisante. L’incapacité pour le client de fournir ces garanties ou le dépôt de bilan, nous donne motif de résiliation éventuelle des contrats en cours de fermeture du compte. Le recours à la garantie d’usage sur le matériel livré ne peut justifier aucun retard dans les paiements, tout défaut de paiement entraînant une cessation de ladite garantie. Pour toute commande annulée sans l’accord de la société, les acomptes éventuellement reçus par elle, resteraient sa propriété à titre d’indemnité.

GARANTIE CONTRACTUELLE

Sauf stipulation contraire, la durée de notre garantie démarre à compter de la date de la facture et celle du fabricant de la pièce ou de l’équipement. Notre garantie s’applique uniquement aux travaux et fournitures facturés à l’exclusion de toutes autres conséquences directes ou indirectes telles que frais, accidents, immobilisation, etc… . Notre garantie ne peut être mise en cause qu’après un examen contradictoire des travaux ou fournitures concernés dans un atelier ou chez un mandataire de notre choix, possédant le matériel nécessaire au contrôle. Elle est limitée à la retouche ou remplacement des seules pièces incriminées. Tout démontage, réparation, retouche des pièces prétendument défectueuses même effectués partiellement en dehors de notre contrôle, entraîneraient de plein droit la perte de notre garantie. En aucun cas la garantie n’implique la possibilité d’une demande de dommage et intérêts ou d’indemnité pour quelque cause que ce soit.

RESPONSABILITE

Nos produits sont vendus pour l’affectation prévue aux catalogues de nos fournisseurs. Toute application différente n’ayant pas reçu notre accord écrit dégage totalement notre responsabilité. Nous déclinons en particulier toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux choses qui pourrait résulter de l’emploi de nos marchandises.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix en principal et intérêts avec faculté de retour à notre magasin en cas de non-observation des conditions de paiement. Le client prend en charge tous risques de perte ou de détérioration dès la prise de possession. Les acomptes éventuellement perçus resteront acquis à la société à titre de dédommagement. En cas de transformation des marchandises, le droit de notre société s’exercera au prorata de leur valeur, soit sur le produit transformé, soit sur le nouveau produit obtenu après transformation. A défaut du paiement par le client d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, et quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec AR, demeurée infructueuse, la vente sera résolue.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes les contestations relatives à nos ventes et à leur règlement seront soumises de plein droit au Tribunal de notre siège social qui sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.